Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site www.vert-paradis.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des urnes funéraires végétalisées.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Société Vert Paradis, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros dont le siège social se situe au 23 rue Corentin Carré, 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro SIREN 922 251 046, dont la présidente est Madame de Fougerolles Corinne. Numéro de TVA intracommunautaire : FR34922251046.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.vert-paradis.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.vert-paradis.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.vert-paradis.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2. Produits

Sont présentés sur le site www.vert-paradis.com, les différents produits commercialisés par VERT PARADIS dans la limite des stocks disponibles.
Ces produits peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de VERT PARADIS. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement initial sera remboursé.
VERT PARADIS apporte un soin tout particulier à la description de ses produits afin de garantir un maximum de transparence et satisfaire l’information de l’acheteur. Des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais compte tenu de la conception artisanale du produit, ces dernières n’engagent en rien le Vendeur.
VERT PARADIS se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des produits de son site internet à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site VERT PARADIS sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. La société VERT PARADIS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par courrier électronique.

Article 4. Commandes

Le Client peut passer commande :
Sur le site www.vert-paradis.com
Par courriel à l’adresse contact@vert-paradis.com

Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. À la validation de son panier d’achat, le Client devra s’identifier et créer son compte personnel. Il devra ensuite valider le mode de livraison de sa commande, cocher la case d’acceptation des CGV et politique de confidentialité et renseigner ses informations bancaires pour le paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un accusé de réception automatique de sa commande.
Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.vert-paradis.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
VERT PARADIS s’engage à respecter au maximum la conformité entre le produit présenté sur le site et celui qui est livré. Cependant, des différences peuvent apparaître du fait de sa conception artisanale. En outre, le produit étant naturel, il est possible que des brins de mousse ou de végétaux se détachent ou se courbent et perdent un peu de leur couleur. La mousse qui recouvre la boîte en carton peut dégager une odeur de sous-bois, qui se dissipe avec le temps. En fonction des disponibilités de végétaux dans la même gamme, VERT PARADIS se réserve le droit de remplacer un produit par un autre en respectant au plus près le visuel de la création.
D’autre part, VERT PARADIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégradations que pourrait avoir subi le produit pendant son transport.

Article 4 bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@vert-paradis.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.vert-paradis.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire uniquement.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la banque intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.vert-paradis.com et ne sont pas détenues par Vert paradis.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 – Livraisons

Nous livrons nos produits partout en France métropolitaine. Les produits commandés auprès de VERT PARADIS sont acheminés pour les particuliers par Colissimo, et pour les professionnels par Colissimo, Chronopost, et en fonction de la taille et du poids, par transporteur, du lundi au vendredi dans la journée. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé. Pour la livraison par Chronopost, le Client s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix, et à communiquer toutes les informations et indications nécessaire à la livraison (n° de rue, nom du bâtiment, escalier, étage, code d’accès, n° d’interphone…).
En cas de non présence du Client lors de la livraison par Colissimo, un avis de passage du facteur sera remis dans sa boite aux lettres. Le Client récupèrera son colis au bureau de Poste le plus proche de son lieu de livraison initial. VERT PARADIS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou si le livreur ne possède pas assez de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
VERT PARADIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un défaut ou retard de livraison consécutif à la faute ou l’empêchement du Client, à la survenance de circonstances exceptionnelles (blocages autoroutiers, manifestations, intempéries, chutes importantes de neige, grèves…) ou à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les décisions de jurisprudence en vigueur.

VERT PARADIS rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client VERT PARADIS toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par VERT PARADIS.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 7 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 8. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de VERT PARADIS. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.
L’acheteur devra motiver sa demande de retour en mentionnant le motif de retour, son identité complète et le numéro de la commande. VERT PARADIS s’engage à reprendre tous ses produits (sous réserve de conformité du mode de retour) sauf les produits personnalisés, sur mesure ou en mauvais état).
VERT PARADIS s’engage à rembourser le Client en recréditant sa carte bancaire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception et vérification du colis retour. Le colis retourné doit être dans un parfait état permettant sa re-commercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Article 9 – Responsabilité du vendeur – Garanties

Les produits vendus par VERT PARADIS sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VERT PARADIS qui le reprendra et le remboursera.
VERT PARADIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et de son site tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins non prévues, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www. vert-paradis.com sont les suivantes :

– EMAIL
Lors d’un envoi d’email : noms, prénoms,  numéro de téléphone et adresse e-mail.
– OUVERTURE DE COMPTE
Lors de la création du compte Client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
– PAIEMENT
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www. vert-paradis.com, celui-ci n’a jamais accès à vos données bancaires et utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés dans le cadre du traitement de la commande et des échanges liés à cette commande.

10.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. E-mail : contact@vert-paradis.fr

10.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.vert-paradis.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En envoyant un email à :  contact@vert-paradis.com
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.vert-paradis.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la société VERT PARADIS à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de la Société, disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l’adresse contact@vert-paradis.com.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

A défaut d’accord amiable, le litige sera confié à la juridiction compétente. Étant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, VERT PARADIS informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 – Cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes.
Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Les cookies fonctionnels : il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par https://vert-paradis.com qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les cookies analytiques : il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Les cookies publicitaires : il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive. Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les ” boutons de partage” : notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du ou des réseau(x) social(aux) que vous utilisez. Accepter ou refuser les cookies, vos choix en matière de cookies Vous pouvez à tout moment choisir de restreindre, bloquer, supprimer ou désactiver l’utilisation des cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez effectuer ces opérations à tout moment.